Titre 1 Prestations
Chapitre 1 Prestations des médecins, des chiropraticiens et des pharmaciens
Section 3 Prestations prescrites par les chiropraticiens
< Art. 3c et 3d
> Art. 4a
Art. 4
L’assurance prend en charge les analyses, les médicaments, les moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques, les examens par imagerie ainsi que les prestations de physiothérapie, prescrits par les chiropraticiens, qui suivent:1
- a.2
- analyses: en application de l’art. 62, al. 1, let. b, OAMal, les analyses sont désignées séparément dans la liste des analyses;
- b.
- médicaments: les spécialités pharmaceutiques des groupes thérapeutiques 01.01 Analgetica et 07.10. Arthrites et affections rhumatismales de la liste des spécialités, pour autant que l’office suisse de contrôle compétent ait spécifié comme mode de vente pour ces spécialités la vente en pharmacie sans ordonnance médicale (C) ou la vente en pharmacie et droguerie (D);
- c.
- moyens et appareils:
- 1.
- les produits du groupe 05.12.01. Minerve cervicale de la liste des moyens et appareils,
- 2.
- les produits du groupe 34. Matériel de pansements de la liste des moyens et appareils lorsqu’ils sont utilisés pour la colonne vertébrale.
- d.3
- examens par imagerie:
- 1.
- radiographie du squelette,
- 2.
- scanner (CT) du squelette,
- 3.
- résonance magnétique nucléaire (IRM) du squelette axial,
- 4.
- scintigraphie du squelette;
- e.4
- prestations de physiothérapie selon l’art. 5.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5283).
3 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 10 juillet 2000 (RO 2000 2546). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 4253).
4 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).