Titre 1 Prestations
Chapitre 1 Prestations des médecins, des chiropraticiens et des pharmaciens
Section 2 Psychothérapie pratiquée par un médecin
< Art. 3b Procédure concernant la prise en charge en cas de poursuite d’une thérapie après 40 séances
> Art. 4
Art. 3c et 3d1
1 Introduits par le ch. I de l’O du DFI du 3 juillet 2006 (RO 2006 2957). Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 5 juin 2009, avec effet au 1er juillet 2009 (RO 2009 2821).
Etat le 1er mai 2012
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