Titre 1 Prestations
Chapitre 8 Analyses et médicaments
Section 3 Liste des spécialités
Section 4 Quote-part des médicaments
< Art. 38 Emoluments
> Art. 39
Art. 38a1
1 La quote-part s’élève à 20 % des coûts dépassant la franchise pour les médicaments dont le prix maximal dépasse de plus de 20 % la moyenne des prix maximaux du tiers le plus avantageux de tous les médicaments contenant la même substance active et figurant sur la liste des spécialités.
2 Le calcul de la moyenne du tiers le plus avantageux est déterminé par le prix maximum de l’emballage qui réalise le chiffre d’affaires le plus élevé par dosage d’une forme commerciale de tous les médicaments contenant la même substance active et inscrits sur la liste des spécialités. Les emballages qui n’engendrent aucun chiffre d’affaires sur une période de trois mois consécutifs avant la détermination du tiers moyen le plus avantageux de ces médicaments ne sont pas pris en compte.
3 La détermination de la moyenne du tiers le plus avantageux a lieu le 1er novembre ou lors de l’inscription du premier générique sur la liste des spécialités.
4 Si, pour une préparation originale ou un médicament en co-marketing, le titulaire de l’autorisation abaisse en une fois, après l’échéance du brevet, le prix de fabrique au niveau du prix du générique au sens de l’art. 65c, al. 2, OAMal, une quote-part de 10 % des coûts supérieurs à la franchise s’applique à ce médicament durant les 24 premiers mois à compter de la baisse du prix.
5 L’al. 1 n’est pas applicable lorsque le médecin ou le chiropracticien exige expressément, pour des raisons médicales, une préparation originale.
6 Le médecin ou le chiropracticien informe le patient lorsqu’au moins un générique interchangeable avec la préparation originale figure dans la liste des spécialités.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 2 fév. 2011, en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 657). Voir les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.