Titre 1 Prestations
Chapitre 5 Soins dentaires
< Art. 18 Autres maladies
> Art. 19a Infirmités congénitales
Art. 191 Autres maladies; traitement des foyers infectieux
L’assurance prend en charge les soins dentaires nécessaires pour réaliser et garantir les traitements médicaux (art. 31, al. 1, let. c, LAMal2):
- a.
- lors du remplacement des valves cardiaques, de l’implantation de prothèses de revascularisation ou de shunt crânien;
- b.
- lors d’interventions qui nécessiteront un traitement immuno-suppresseur de longue durée;
- c.
- lors d’une radiothérapie ou d’une chimiothérapie d’une pathologie maligne;
- d.
- lors d’endocardite.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 9 juillet 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
2 RS 832.10
Etat le 1er mai 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles