Titre 1 Prestations
Chapitre 3 Mesures de prévention
< Art. 12d Mesures en vue du dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques
> Art. 13 Examens de contrôle
Art. 12e1 Mesures de dépistage précoce de maladies dans toute la population
L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après:
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Mesure |
Conditions | ||
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a.2 |
Dépistage de: phénylcétonurie, galactosémie, déficit en biotinidase, syndrome adrénogénital, hypothyroïdie congénitale, déficit en acyl-CoA medium-chain-déhydrogénase (MCAD) |
Pour les nouveau-nés. Analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA). | |
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b. |
Examen gynécologique, y compris les prélèvements de dépistage cytologiques cervico-vaginaux |
Les deux premières années: un examen par année, y compris les prélèvements de dépistage cytologiques. Par la suite, lorsque les résultats sont normaux, un examen tous les trois ans; sinon fréquence des examens selon l’évaluation clinique. | |
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c.3 |
Mammographie de dépistage |
Dès 50 ans, tous les deux ans dans le cadre d’un programme organisé de dépistage du cancer du sein qui remplit les conditions fixées par l’ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein par mammographie4. Aucune franchise n’est prélevée sur cette prestation. | |
1 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juillet 2009 (RO 2009 2821).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6083).
4 RS 832.102.4