Titre 1 Prestations
Chapitre 3 Mesures de prévention
< Art. 11 Conditions
> Art. 12a Vaccinations prophylactiques
Art. 121 Principe
L’assurance prend en charge les mesures médicales de prévention suivantes (art. 26 LAMal2):
- a.
- Vaccinations prophylactiques (art. 12a);
- b.
- Mesures visant la prophylaxie des maladies (art. 12b);
- c.
- Examens concernant l’état de santé général (art. 12c);
- d.
- Mesures de dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques (art. 12d);
- e.
- Mesures de dépistage précoce de maladies dans toute la population; en font également partie les mesures qui s’adressent à toutes les personnes d’une certaine tranche d’âge ou uniquement aux hommes ou aux femmes (art. 12e).
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).
2 RS 832.10
Etat le 1er mai 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles