Titre 1 Prestations
Chapitre 1 Prestations des médecins, des chiropraticiens et des pharmaciens
Section 1 Prestations remboursées
> Art. 2 Principe
Art. 11
Figurent à l’annexe 1 les prestations visées par l’art. 33, let. a et c, OAMal, qui ont été examinées par la Commission fédérale des prestations générales et des principes de l’assurance-maladie et dont l’assurance-maladie obligatoire des soins (assurance):
- a.
- prend en charge les coûts;
- b.
- prend en charge les coûts à certaines conditions;
- c.
- ne prend pas en charge les coûts.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6493).
Etat le 1er mai 2012
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