Partie 1 Assurance obligatoire des soins
Titre 5 Financement
Chapitre 2 Primes des assurés
Section 1 Dispositions générales
< Art. 89 Indication des primes
> Art. 90a Intérêts rémunératoires
Art. 901 Paiement des primes
Les primes doivent être payées à l’avance et en principe tous les mois.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2007, en vigueur depuis le 1er août. 2007 (RO 2007 3573).
Etat le 1er mai 2012
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