Partie 1 Assurance obligatoire des soins
Titre 4 Fournisseurs de prestations
Chapitre 3 Tarifs et prix
Section 4 Liste des spécialités
< Art. 63
> Art. 64a Définitions
Art. 641 Publication
L’OFSP publie la liste des spécialités (art. 52, al. 1, let. b, LAMal) sous forme électronique.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6837).
Etat le 1er mai 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles