Partie 2 Assurance facultative d’indemnités journalières
< Art. 108 Tarif des primes
> Art. 109 Adhésion
Art. 108a1 Paiement des primes, intérêts moratoires et intérêts rémunératoires
Les art. 90, 90a, et 105a sont applicables par analogie.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002 (RO 2002 3908). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2007, en vigueur depuis le 1er août. 2007 (RO 2007 3573).
Etat le 1er mai 2012
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