Titre 2 Assurance obligatoire des soins
Chapitre 1 Obligation de s’assurer
Section 2 Suspension de la couverture des accidents
< Art. 7 Changement d’assureur
> Art. 9 Information de l’assuré
Art. 8 Principe
1 La couverture des accidents peut être suspendue tant que l’assuré est entièrement couvert pour ce risque, à titre obligatoire, en vertu de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)1. L’assureur procède à la suspension lorsque l’assuré lui en fait la demande et apporte la preuve qu’il est entièrement assuré conformément à la LAA. Il réduit la prime en conséquence.
2 Les accidents sont couverts en vertu de la présente loi dès que la couverture au sens de la LAA cesse totalement ou en partie.
3 L’assurance-maladie sociale prend en charge les coûts des suites d’accidents qu’elle assurait avant la suspension de la couverture.
Etat le 1er janvier 2012
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