Titre 4 Dispositions particulières sur la coordination, la responsabilité et le recours
< Art. 77 Primes de l’assurance collective
> Art. 78a Responsabilité pour dommages
Art. 78 Coordination des prestations
Le Conseil fédéral peut régler la coordination des indemnités journalières; il veille à ce que les prestations de l’assurance-maladie sociale ou leur concours avec celles d’autres assurances sociales ne conduisent pas à la surindemnisation des assurés ou des fournisseurs de prestations, notamment en cas d’hospitalisation.
Etat le 1er janvier 2012
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