Section 2b Intégrité et loyauté des responsables
Section 3 Placement de la fortune
< Art. 56 Placements collectifs
> Art. 57 Placements chez l’employeur
Art. 56a1 Instruments financiers dérivés
(art. 71, al. 1, LPP)
1 L’institution de prévoyance ne peut investir que dans des instruments financiers dérivés découlant des placements prévus à l’art. 53.
2 La solvabilité de la contrepartie et la négociabilité doivent être prises en considération en tenant compte des particularités de chaque instrument dérivé.
3 Tout engagement d’une institution de prévoyance résultant d’opérations sur dérivés ou qui peut résulter de l’exercice du droit, doit être couvert.
4 L’utilisation d’instruments financiers dérivés ne doit pas exercer d’effet de levier sur la fortune globale.
5 Les limites prévues aux art. 54, 54a, 54b et 55 doivent être respectées à l’égard des instruments financiers dérivés. 2
6 Sont déterminants en matière de respect de l’obligation de couverture et de limites les engagements qui, pour l’institution de prévoyance, peuvent découler, dans le cas le plus extrême, des instruments financiers dérivés lors de leur conversion en sous-jacent.
7 Tous les instruments financiers dérivés non échus doivent figurer intégralement dans les comptes annuels.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 24 avril 1996, en vigueur depuis le 1er juillet 1996 (RO 1996 1494).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4651).