Section 2b Intégrité et loyauté des responsables
Section 3 Placement de la fortune
< Art. 49 Définition de la fortune
> Art. 50 Sécurité et répartition du risque
Art. 49a1 Responsabilité de la gestion et tâches de l’organe suprême
(art. 51, al. 1 et 2, 53a et 71, al. 1, LPP)
1 L’organe suprême est responsable de la gestion des placements. Il définit, surveille et pilote de manière compréhensible la gestion de la fortune en tenant compte des rendements et des risques.
2 Il a notamment pour tâche de:
- a.
- fixer dans un règlement les objectifs et les principes, ainsi que l’organisation et la procédure régissant le placement de la fortune;
- b.
- définir les règles applicables à l’exercice des droits d’actionnaire de l’institution de prévoyance;
- c.2
- prendre les mesures organisationnelles appropriées pour l’application des art. 48f à 48l.
- d.
- définir les exigences auxquelles doivent satisfaire les personnes et les institutions qui placent ou qui gèrent la fortune de l’institution de prévoyance.
3 Lorsqu’il édicte les prescriptions selon l’al. 2, let. c et d, l’organe suprême peut se référer à des normes ou à des règles édictées par des organisations ou des associations généralement reconnues.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 24 avril 1996 (RO 1996 1494). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4651).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O des 10 et 22 juin 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 3435).