Chapitre 1a Assurance obligatoire des salariés
Section 3 Comptes individuels de vieillesse et de prestations de libre passage
< Art. 11 Tenue des comptes individuels de vieillesse
> Art. 12a et 12b
Art. 121 Taux d’intérêt minimal
(art. 15, al. 2, LPP)
L’avoir de vieillesse sera crédité d’un intérêt:
- a.
- pour la période jusqu’au 31 décembre 2002: d’au moins 4 %;
- b.2
- pour la période à partir du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2003: d’au moins 3,25 %;
- c.3
- pour la période à partir du 1er janvier 2004 jusqu’au 31 décembre 2004: d’au moins 2,25 %;
- d.4
- pour la période à partir du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2007: d’au moins 2,5 %;
- e.5
- pour la période à partir du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2008: d’au moins 2,75 %;
- f.6
- pour la période à partir du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2011: d’au moins 2 %;
- g.7
- pour la période à partir du 1er janvier 2012: d’au moins 1,5 %.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3904).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 sept. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3523).
3 Introduite par le ch. I de l’O du 10 sept. 2003 (RO 2003 3523). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er sept. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4249).
4 Introduite par le ch. I de l’O du 1er sept. 2004 (RO 2004 4249). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4441).
5 Introduite par le ch. I de l’O du 5 sept. 2007 (RO 2007 4441). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5189).
6 Introduite par le ch. I de l’O du 22 oct. 2008 (RO 2008 5189). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5035).
7 Introduite par le ch. I de l’O du 2 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5035).