Partie 2 Assurance
Titre 1 Assurance obligatoire des salariés
Chapitre 1 Modalités de l’assurance obligatoire
< Art. 8 Salaire coordonné
> Art. 10 Début et fin de l’assurance obligatoire
Art. 9 Adaptation à l’AVS
Le Conseil fédéral peut adapter les montants-limites fixés aux art. 2, 7, 8 et 46 aux augmentations de la rente simple minimale de vieillesse de l’AVS. La limite supérieure du salaire coordonné peut être adaptée compte tenu également de l’évolution générale des salaires.
Etat le 1er janvier 2012
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