Partie 3 Organisation
Titre 2 Fondations de placement
< Art. 53j Responsabilité
> Art. 54 Création
Art. 53k Dispositions d’exécution
Le Conseil fédéral édicte des dispositions:
- a.1
- sur le cercle des investisseurs;
- b.
- sur l’augmentation et l’utilisation de la fortune de base;
- c.
- sur la fondation, l’organisation et la dissolution;
- d.
- sur les placements, l’établissement des comptes et la révision;
- e.
- sur les droits des investisseurs.
1 Rectifiée par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS HYPERLINK "http://www.bk.admin.ch/ch/f/rs/c171_10.html" ).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles