Partie 2 Assurance
Titre 1 Assurance obligatoire des salariés
Chapitre 3 Prestations d’assurance
Section 2 Prestations pour survivants
< Art. 19a Partenaires enregistrés
> Art. 20a Autres bénéficiaires
Art. 20 Orphelins
Les enfants du défunt ont droit à une rente d’orphelin; il en va de même des enfants recueillis lorsque le défunt était tenu de pourvoir à leur entretien.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles