831.309.1
Ordonnance du DFI
relative aux primes moyennes 2012
de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul
des prestations complémentaires
du 25 octobre 2011 (Etat le 1er janvier 2012)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 54a, al. 3, de l’ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité1,
arrête:
Art. 2 Cantons à trois régions de primes
Art. 3 Cantons à deux régions de primes
Art. 4 Cantons à une région de primes
Art. 5
Etat le 1er janvier 2012
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