831.232.21
Ordonnance
concernant les infirmités congénitales
(OIC)
du 9 décembre 1985 (Etat le 1er janvier 2010)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 13 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)1,
arrête:
Art. 2 Début et étendue du droit
Art. 3 Fin du droit
Art. 4 Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur
Annexe Liste des infirmités congénitales I. Peau
Etat le 1er janvier 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles