Troisième partie. Le financement
Chapitre III La surveillance de l’équilibre financier
< Art. 79a Administration
> Art. 80a
Art. 801 …2
Les dispositions de la LAVS3 relatives à la surveillance de l’équilibre financier sont applicables par analogie.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 9 oct. 1986, en vigueur depuis le 1er janv. 1988 (RO 1987 447; FF 1985 I 21).
2 Abrogé par le ch. 1 de l’annexe à la LF du 13 juin 2008 sur l’assainissement de l’AI, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 3835; FF 2005 4377).
3 RS 831.10
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles