Chapitre Ib Les personnes assurées
Chapitre IV L’organisation
A. Les offices AI
< Art. 59a Responsabilité
> Art. 60 Attributions
Art. 59b1 Révision des comptes
La tenue des comptes des offices AI est, dans le cadre de la révision des caisses de compensation compétentes pour les offices AI en vertu de l’art. 68, al. 1, LAVS2, examinée par des organes de révision externes, indépendants, spécialisés et reconnus par l’office. Celui-ci peut procéder lui-même aux révisions complémentaires nécessaires ou les faire exécuter par la Centrale de compensation ou par un organe de révision externe.
1 Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215).
2 RS 831.10
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles