Chapitre Ib Les personnes assurées
Chapitre III Les prestations
F. Cumul de prestations
< Art. 44 Rapports avec l’assurance-accidents et l’assurance militaire
> Art. 45bis
Art. 451
1 Abrogé par le ch. 4 de l’annexe à la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ), avec effet au 1er janv. 1984 (RO 1982 1676 1724; FF 1976 III 143).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles