Chapitre Ib Les personnes assurées
Chapitre III Les prestations
D. Rentes
IV. …
< Art. 40 Montant des rentes
> Art. 42 Droit
Art. 411
1 Abrogé par le ch. 8 de l’annexe à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales), avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles