Chapitre Ib Les personnes assurées
Chapitre III Les prestations
C. Mesures de réadaptation et indemnités journalières
VI. Les indemnités journalières
< Art. 25bis
> Art. 26 Choix des médecins, dentistes et pharmaciens
Art. 25ter 1
1 Introduit par le ch. I de la LF du 9 oct. 1986 (RO 1987 447; FF 1985 I 21). Abrogé par le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI), avec effet le 1er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles