Chapitre Ib Les personnes assurées
Chapitre III Les prestations
C. Mesures de réadaptation et indemnités journalières
VI. Les indemnités journalières
< Art. 24bis Déduction en cas de prise en charge des frais d’hébergement et de repas par l’AI
> Art. 25 Cotisations aux assurances sociales
Art. 24ter à 24quinquies 1
1 Introduits par le ch. II de la LF du 18 déc. 1998 (RO 1999 1571; FF 1998 3013). Abrogés par le ch. I de la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI), avec effet le 1er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles