Chapitre Ib Les personnes assurées
Chapitre II Les cotisations
< Art. 1b
> Art. 3 Fixation et perception des cotisations
Art. 2 Obligation de cotiser1
Sont soumis à l’obligation de payer des cotisations les assurés et les employeurs désignés aux art. 3 et 12 de la LAVS2.
1 Selon le ch. I de la LF du 9 oct. 1986, en vigueur depuis le 1er janv. 1988 (RO 1987 447; FF 1985 I 21), les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians dans la mesure où ils n’ont pas été modifiés ou abrogés.
2 RS 831.10
Etat le 1er janvier 2012
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