Chapitre Ib Les personnes assurées
< Art. 1a
> Art. 2 Obligation de cotiser
Art. 1b
Sont assurées conformément à la présente loi les personnes qui sont assurées à titre obligatoire ou à titre facultatif en vertu des art. 1a et 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)1.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles