Chapitre Ib Les personnes assurées
Chapitre III Les prestations
C. Mesures de réadaptation et indemnités journalières
III. Les mesures d’ordre professionnel
< Art. 17 Reclassement
> Art. 18a Placement à l’essai
Art. 181 Placement
1 L’assuré présentant une incapacité de travail (art. 6 LPGA2) et susceptible d’être réadapté a droit:
- a.
- à un soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié;
- b.
- à un conseil suivi afin de conserver un emploi.
2 L’office AI procède à un examen sommaire du cas et met en oeuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215).
2 RS 830.1
3 Abrogés par le ch. I de la LF du 18 mars 2011 (6e révision AI, premier volet), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 5659; FF 2010 1647).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles