Chapitre Ib Les personnes assurées
Chapitre III Les prestations
C. Mesures de réadaptation et indemnités journalières
I. Droit aux prestations
< Art. 10 Naissance et extinction du droit
> Art. 11a Allocation pour frais de garde et d’assistance
Art. 111
1 Abrogé par le ch. I de la LF du 18 mars 2011 (6e révision AI, premier volet), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 5659; FF 2010 1647).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles