Chapitre II Les cotisations
A. Les cotisations des assurés exerçant une activité lucrative
I. Les cotisations perçues sur le revenu provenant d’une activité dépendante
< Art. 10
> Art. 12
Art. 111 Nourriture et logement
1 La nourriture et le logement des personnes employées dans l’entreprise et du personnel de maison sont évalués à 33 francs par jour. L’art. 14 est réservé.
2 Si l’employeur ne fournit qu’en partie la nourriture et le logement, ce montant se répartit de la manière suivante:
|
Fr. | |
|
Petit déjeuner |
3.50 |
|
Repas de midi |
10.— |
|
Repas du soir |
8.— |
|
Logement |
11.50 |
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 sept. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4141).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles