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Assurance sociale

83: Assurance sociale

83 Assurance sociale

830 En général

Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)

Analyse génétique humaine

810.12 art. 26 à 28

831 Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

831.1 Assurance-vieillesse et survivants

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Ordonnance du DFI du 7 novembre 2007 sur les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les mesures techniques et organisationnelles à prendre par les services et institutions utilisant systématiquement le numéro d'assuré AVS en dehors de l'AVS

Ordonnance 11 du 24 septembre 2010 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG

Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)

Arrêté fédéral du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l'assurance-vieillesse et survivants et dans l'assurance-invalidité

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)

Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)

Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972

Ordonnance du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)

Ordonnance du DFI du 19 octobre 2011 sur le taux maximum des contributions aux frais d'administration dans l'AVS

Ordonnance du DFI du 21 octobre 2009 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l'AVS pour couvrir leurs frais d'administration

Ordonnance du 2 décembre 1996 concernant l'administration des fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain (Ordonnance concernant l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG)

Numéro d'identification des entreprises

Impôts des maisons de jeu

935.521 art. 94

Affectation du produit de la vente de l'or de la BNS revenant à la Confédération

831.2 Assurance-invalidité

Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

Ordonnance du DFI du 25 mai 2011 concernant l'habilitation des audioprothésistes pédiatriques

Ordonnance de l'OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité

Ordonnance de l'OFAS du 16 août 2010 sur le projet pilote «Capital de départ»

Ordonnance de l'OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»

Adaptation à l'évolution des prix et des salaires

831.108 art. 6

Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Assurance facultative des Suisses à l'étranger

831.111

Ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC)

Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)

Statut des réfugiés et des apatrides

831.131.11

Pour les assurés résidant à l'étranger

831.143.32

Tribunal arbitral

831.143.15

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI)

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les organisations habilitées à recourir dans le domaine des institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur l'assainissement de l'assurance-invalidité

831.3 Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité

: Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
: Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
: Ordonnance 11 du 24 septembre 2010 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI
: Ordonnance du DFI du 25 octobre 2011 relative aux primes moyennes 2012 de l'assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires

831.4 Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)

Ordonnance du DFI du 24 novembre 1999 concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l'art. 22a de la loi sur le libre passage

Ordonnance du 16 septembre 1987 sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix

Ordonnance du 22 juin 1998 sur le «fonds de garantie LPP» (OFG)

Règlement du 17 mai 1985 sur l'organisation de la fondation du «fonds de garantie LPP»

Ordonnance du 28 août 1985 sur les droits de l'institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle

Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)

Ordonnance du 17 octobre 1984 instituant des émoluments pour la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle (OEPP)

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)

Prévoyance professionnelle pour le personnel fédéral

172.220.1 art. 32a à 32m

Dissolution du partenariat enregistré

211.231 art. 33

Fusion, transformation et transfert de patrimoine d'institutions de prévoyance

221.301 art. 88 à 98

Prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs

837.174

831.8 Prévoyance privée (3e pilier)

Privilège fiscal

832 Assurance en cas de maladie et d'accidents

832.1 Assurance-maladie

Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI)

Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP)

Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)

Ordonnance du DFI du 20 mars 2008 concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)

Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)

Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie (ORPM)

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)

Ordonnance du DFI du 28 novembre 2011 sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2012 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège

Répartition du produit des taxes d'incitation

832.2 Assurance-accidents

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)

Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)

Ordonnance du 18 octobre 1984 sur la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-accidents (OMAA)

Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l'assurance-accidents obligatoire

Ordonnance du 17 septembre 1986 sur les tarifs des établissements hospitaliers et de cure dans l'assurance-accidents

Règlement du 14 juin 2002 concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Règlement d'organisation CNA)

Salaires des cadres

172.220.12

Ordonnance du 6 juillet 1983 fixant les suppléments de primes pour la prévention des accidents

Assurance contre les maladies et les accidents professionnels de l'équipage de navires de mer

747.30 art. 84, 85, 162
747.301 art. 41 à 43

Arrêté fédéral du 9 juin 1927 portant ratification de la convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adoptée par la septième session de la Conférence internationale du travail

Assurance-accidents des personnes au chômage

837.171

Statistique de l'assurance-accidents

431.835

Registre des accidents de la route

741.57

832.3 Prévention des accidents et des maladies professionnels

Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

Sécurité des équipements sous pression

Sécurité des récipients à pression simples

819.122

Sécurité des machines

819.14

832.31 Prévention des accidents professionnels

Prévention des accidents professionnels en relation avec la loi sur le travail

822.11 art. 6 à 8

Ordonnance du 20 janvier 1961 concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors des travaux dans l'air comprimé

Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

Loi fédérale du 28 mars 1934 concernant l'indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau

Contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires

742.143.6

Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression)

Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues)

Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis

Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet

Prévention des accidents professionnels dans les travaux à domicile

822.31 art. 8, 9
822.311 art. 8, 9

832.32 Prévention des maladies professionnelles

Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes (OPTM)

Ordonnance du DFI du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques

Maladies dues aux radiations ionisantes

814.5

Ordonnance II du département fédéral de l'économie publique du 10 octobre 1951 (Mesures à prendre dans les fonderies de fer et d'acier ou de métaux non ferreux)

Lors des travaux dans l'air comprimé

832.311.12

Lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis

832.312.17

Lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet

832.314.12

Dans les travaux à domicile

822.31 art. 8, 9
822.311 art. 8, 9

833 Assurance militaire

: Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)
: Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM)
: Ordonnance 11 du 17 novembre 2010 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l'adaptation)

834 Allocations pour perte de gain

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant l'application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain

Adaptations à l'évolution des salaires et des prix

831.108 art. 7 à 9

836 Allocations familiales

Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA)

Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)

Caisse de compensation

831.143.32

837 Assurance-chômage

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

Ordonnance du DFE du 26 août 2008 sur le financement des mesures relatives au marché du travail

Ordonnance du DFE du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage

Ordonnance du DFE du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons

Ordonnance du 29 juin 2001 sur l'indemnisation des cantons pour l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (Ordonnance sur l'indemnisation des frais d'exécution de la LACI)

Ordonnance du DFE du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage

Ordonnance du 28 novembre 1983 sur les systèmes d'information et de paiement de l'assurance-chômage

Ordonnance du 7 juin 2004 sur le système d'information du SECO pour l'analyse des données du marché du travail (Ordonnance LAMDA)

Ordonnance du 12 février 1986 concernant l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage

Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC)

Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage

Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs

Système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail

823.114

Cautionnement comportant des risques élevés

951.25 art. 6

838 Assurance-maternité

Allocations pour perte de gain

834.1 art. 16b à 16h
834.11 art. 23 à 35

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles