Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

824.11

Ordonnance du DEFR
sur les prestations en espèces en faveur
des personnes effectuant le service civil

du 15 avril 2004 (Etat le 1er janvier 2013)

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1,

vu l’art. 65, al. 1, de l’ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)2,

arrête:

Art. 1 Argent de poche

Art. 2 Chaussures et vêtements de travail spéciaux

Art. 3 Nourriture

Art. 4 Utilisation du logement privé

Art. 5 Déplacements quotidiens

Art. 6 Taux en corrélation avec des affectations à l’étranger

Art. 7 Abrogation du droit en vigueur

Art. 7a Disposition transitoire relative à la modification du 14 décembre 2010

Art. 8 Entrée en vigueur

 RO 2004 2083

1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
2 RS 824.01

Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles