Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

822.116

Ordonnance
sur les qualifications des spécialistes
de la sécurité au travail

du 25 novembre 1996 (Etat le 5 décembre 2006)

Le Conseil fédéral suisse,

Vu l’art. 83, al. 2, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur  l’assurance-accidents1; vu l’art. 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail2,

arrête:

Section 1 Qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Art. 1

Section 2 Exigences relatives à la formation complémentaire ou postgraduée

Art. 2 Généralités

Art. 3

Art. 4 Formation complémentaire des hygiénistes du travail

Art. 5 Formation complémentaire des ingénieurs de sécurité

Art. 6 Formation complémentaire des chargés de sécurité

Section 3 Exigences relatives à la formation continue

Art. 7

Section 4 Reconnaissance des cours de formation complémentaire3

Art. 8

Art. 9 Reconnaissance des cours de formation complémentaire

Art. 10 Liste des cours de formation complémentaire

Art. 11 Voies de recours

Section 5 Dispositions finales

Art. 12 Disposition transitoire

Art. 13 Entrée en vigueur
Annexe 1
Annexe 2 Formation complémentaire des hygiénistes du travail:
Matières enseignées A. Connaissances générales B. Connaissances spécifiques et aptitudes en matière d’hygiène
du travail C. Connaissances de base dans les domaines voisins de l’hygiène
du travail
Annexe 3 Formation complémentaire des ingénieurs de sécurité:
Matières enseignées
Annexe 4 Formation complémentaire des chargés de sécurité: Matières enseignées
Annexe 5 Modifications du droit en vigueur L’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents est modifiée comme suit:

RO 1996 3121

1 RS 832.20
2 RS 822.11
3 Nouvelle teneur selon l’art. 13 de l’O du 17 oct. 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales, en vigueur depuis le 1er juin 2002 [RO 2002 1189].

Etat le 5 décembre 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles