822.115.4
Ordonnance du DFE
concernant les dérogations à l’interdiction
du travail de nuit et du dimanche pendant
la formation professionnelle initiale
du 21 avril 2011 (Etat le 1er avril 2012)
Le Département fédéral de l’économie (DFE),
vu l’art. 14 de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs1,
arrête:
Art. 2 Hôtellerie-restauration et économie domestique
Art. 3 Boulangerie, pâtisserie et confiserie
Art. 4 Commerce de détail dans la boulangerie, la pâtisserie et la confiserie
Art. 5 Branche de la technologie laitière industrielle
Art. 6 Branche de la technologie des denrées alimentaires
Art. 7 Domaine des installations de production et d’emballage
Art. 8 Branche de la boucherie-charcuterie
Art. 9 Garde d’animaux et soins aux animaux
Art. 10 Secteur de la santé
Art. 11 Construction de voies ferrées
Art. 12 Technique de la scène
Art. 13 Abrogation du droit en vigueur
Art. 14 Entrée en vigueur
Etat le 1er avril 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles