822.115
Ordonnance 5
relative à la loi sur le travail
(Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
du 28 septembre 2007 (Etat le 1er janvier 2008)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 40 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)1,
arrête:
Section 1 Dispositions générales
Art. 1 ObjetArt. 2 Relation avec la loi sur le travail
Art. 3 Application de la loi sur le travail à certaines catégories d’entreprises
Section 2 Activités particulières
Art. 4 Travaux dangereuxArt. 5 Service aux clients dans les entreprises de divertissement, les hôtels, les restaurants et les cafés
Art. 6 Travail dans les entreprises cinématographiques, les cirques et les entreprises de spectacles
Art. 7 Activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires
Art. 8 Travaux légers
Section 3 Emploi de jeunes de moins de 15 ans libérés de la scolarité obligatoire
(art. 30, al. 3 LTr)
Art. 9Section 4 Durée du travail et du repos
Art. 10 Durée journalière et durée hebdomadaire maximales du travail des jeunes de moins de 13 ansArt. 11 Durée journalière et durée hebdomadaire maximales du travail et durée des pauses pour les jeunes de plus de 13 ans soumis à la scolarité obligatoire
Art. 12 Autorisation exceptionnelle pour le travail de nuit
Art. 13 Autorisation exceptionnelle pour le travail du dimanche
Art. 14 Exemption de l’obligation de requérir une autorisation pour le travail de nuit ou du dimanche dans le cadre de la formation professionnelle initiale
Art. 15 Dérogation à l’interdiction du travail du soir et du dimanche
Art. 16 Repos quotidien
Art. 17 Travail supplémentaire
Section 6 Obligation de l’employeur d’informer et d’instruire les jeunes travailleurs
(art. 29, al. 2, LTr)
Art. 19Section 7 Tâches et organisation des autorités
Art. 20 Commission fédérale du travailArt. 21 Collaboration entre le SECO, l’OFFT et la CNA
Etat le 1er janvier 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles