822.114
Ordonnance 4
relative à la loi sur le travail
(OLT4)
(Entreprises industrielles, approbation des plans
et autorisation d’exploiter)1
du 18 août 1993 (Etat le 1er juin 2009)
Chapitre 2 Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d’approbation des plans5
Section 2 Locaux de travail7
Art. 4 Locaux de travail souterrains ou sans fenêtresArt. 5 Hauteur des locaux
Section 3 Passages8
Art. 6 LargeurArt. 7 Cages d’escaliers et sorties
Art. 8 Voies d’évacuation
Art. 9 Construction des cages d’escaliers et des couloirs
Art. 10 Portes et sorties situées sur les voies d’évacuation
Art. 11 Echelles fixes
Art. 12 Garde-corps, balustrades
Art. 13 Voies ferrées
Art. 14 Quai de chargement
Art. 15 Installations de transport
Art. 16 Rampes
Section 4 Eclairage et qualité de l’air dans les locaux9
Art. 17 FenêtresArt. 18 Installations de ventilation
Section 5 Entreprises présentant des dangers particuliers10
Art. 19 Entreprises présentant un danger particulier d’incendie a. Champ d’applicationArt. 20 b. Mode de construction
Art. 21 c. Nombre maximum de travailleurs, installations d’exploitation et quantité de matières
...11
Art. 22 Entreprises présentant un danger d’explosion a. Champ d’applicationArt. 23 b. Mode de construction
Art. 24 c. Nombre maximum de travailleurs, installations d’exploitation et quantité de matières
Art. 25 d. Dispositions supplémentaires pour les entreprises traitant des matières explosives
Section 6 Directives et autorisations de déroger aux prescriptions12
Art. 26 DirectivesArt. 27 Autorisations de déroger aux prescriptions
Chapitre 313 Entreprises industrielles14
Section 1 Dispositions générales
Art. 28 DéfinitionsArt. 29 Nombre minimum de travailleurs
Art. 30 Procédés automatiques
Art. 31 Entreprises présentant des dangers particuliers
Chapitre 415 Approbation des plans et autorisation d’exploiter16
Section 1 Procédure d’approbation des plans
Art. 37 Demande d’approbation des plansArt. 38 Plans
Art. 39 Etat descriptif
Art. 40 Approbation des plans
Art. 41 Approbation des plans dans la procédure fédérale coordonnée
Section 2 Procédure d’autorisation d’exploiter
Art. 42 Demande d’autorisation d’exploiterArt. 43 Autorisation d’exploiter
Art. 44 Autorisation d’exploiter dans la procédure fédérale coordonnée
Section 3 Dispositions particulières
Art. 45 Transformation des installations intérieuresArt. 46 Non-conformité constatée au cours de l’exploitation
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).
2 RS 822.11
3 RS 832.20
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).
5 Anciennement avant l’art. 4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).
6 Introduit par le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).
7 Introduit par le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).
8 Introduit par le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).
9 Introduit par le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).
10 Introduit par le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).
11 Titre abrogé par le ch. I de l’O du 10 mai 2000 (RO 2000 1636).
12 Introduit par le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).
13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).
14 Anciennement avant l’art. 6.
15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636).
16 Anciennement avant l’art. 17.
17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1636). Anciennement, les disp. fin. se trouvaient dans un chap. 6.
18 Anciennement avant l’art. 19.