Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 6, al. 4, et 40 de la loi du 13 mars 1964¹ sur le travail (loi),

arrête:

Section 1 Bâtiments et locaux

Art. 11 Mode de construction

Art. 12 Volume d’air

Art. 13 Plafonds et parois

Art. 14 Sols

Section 2 Eclairage, climat des locaux, bruits et vibrations

Art. 15 Eclairage

Art. 16 Climat des locaux

Art. 17 Ventilation

Art. 18 Pollution de l’air

Art. 19

Art. 20 Ensoleillement et rayonnement calorifique

Art. 21 Travail dans des locaux non chauffés ou en plein air

Art. 22 Bruit et vibrations

Section 4 Charges

Art. 25

Section 5 Surveillance des travailleurs

Art. 26

Section 6 Equipements individuels de protection et vêtements de travail

Art. 27 Equipements individuels de protection

Art. 28 Vêtements de travail

Section 7 Vestiaires, douches, lavabos, toilettes, réfectoires, locaux de séjour et premiers secours

Art. 29 Exigences générales

Art. 30 Vestiaires

Art. 31 Lavabos et douches

Art. 32 Toilettes

Art. 33 Réfectoires et locaux de séjour

Art. 34 Protection des femmes enceintes et des mères allaitantes

Art. 35 Eau potable et autres boissons

Art. 36 Premiers secours

Section 8 Entretien et nettoyage

Art. 37

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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