Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Chapitre 2 Exigences particulières en matière d’hygiène
Section 2 Eclairage, climat des locaux, bruits et vibrations
< Art. 20 Ensoleillement et rayonnement calorifique
> Art. 22 Bruit et vibrations

Art. 21 Travail dans des locaux non chauffés ou en plein air

Lorsqu’un travail doit être effectué dans des locaux non chauffés, dans des bâtiments partiellement ouverts ou en plein air, les mesures indispensables pour la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries doivent être prises. En particulier, il importe autant que possible de veiller à ce que chaque travailleur puisse se réchauffer à son poste de travail.


Etat le 1er mai 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles