Chapitre 2 Exigences particulières en matière d’hygiène
Section 2 Eclairage, climat des locaux, bruits et vibrations
< Art. 18 Pollution de l’air
> Art. 20 Ensoleillement et rayonnement calorifique
Art. 191
1 Abrogé par l’art. 8 de l’O du 28 oct. 2009 concernant le tabagisme passif, avec effet au 1er mai 2010 (RO 2009 6289).
Etat le 1er mai 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles