822.112
Ordonnance 2
relative à la loi sur le travail
(OLT 2)
(Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises
ou de travailleurs)
du 10 mai 2000 (Etat le 1er janvier 2010)
Section 2 Dispositions spéciales
Art. 3 ApplicationArt. 4 Dérogations à l’obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit ou du dimanche ainsi que pour le travail continu
Art. 5 Prolongation de la période de travail quotidien pour le travail de jour et le travail du soir
Art. 6 Prolongation de la durée maximale du travail hebdomadaire
Art. 7 Prolongation de la semaine de travail
Art. 8 Travail supplémentaire effectué le dimanche
Art. 8a Service de piquet
Art. 9 Réduction de la durée du repos quotidien
Art. 10 Durée du travail de nuit
Art. 11 Déplacement de la période du dimanche
Art. 12 Nombre de dimanches de congé
Art. 13 Repos compensatoire pour le travail effectué les jours fériés
Art. 14 Demi-journée de congé hebdomadaire
Section 3 Catégories d’entreprises et de travailleurs assujetties
Art. 15 Cliniques et hôpitauxArt. 16 Maisons et internats
Art. 17 Entreprises de soins à domicile
Art. 18 Cabinets médicaux, dentaires et vétérinaires
Art. 19 Pharmacies
Art. 19a Laboratoires médicaux
Art. 20 Pompes funèbres
Art. 21 Cliniques pour animaux
Art. 22 Jardins et parcs zoologiques ainsi que refuges pour animaux
Art. 23 Hôtels, restaurants et cafés
Art. 24 Maisons de jeu
Art. 25 Entreprises situées en région touristique
Art. 26 Kiosques et entreprises de services aux voyageurs
Art. 26a Entreprises de services dans les gares et les aéroports
Art. 27 Boulangeries, pâtisseries et confiseries
Art. 27a Entreprises de transformation de la viande
Art. 28 Entreprises de l’industrie laitière
Art. 29 Magasins de fleurs
Art. 30 Rédactions de journaux ou de périodiques, agences de presse ou de photographie
Art. 31 Entreprises de radiodiffusion et de télévision
Art. 32 Entreprises de télécommunication
Art. 33 Centraux téléphoniques
Art. 34 Banques, commerce des valeurs mobilières, bourses, de même que leurs sociétés communes
Art. 35 Théâtres professionnels
Art. 36 Musiciens professionnels
Art. 37 Etablissements cinématographiques
Art. 38 Cirques
Art. 39 Entreprises foraines
Art. 40 Installations et équipements de sport
Art. 41 Remontées mécaniques
Art. 42 Campings
Art. 43 Entreprises de conférences, de congrès et de foires
Art. 44 Musées et entreprises d’exposition
Art. 45 Personnel en charge de la surveillance et du gardiennage
Art. 46 Entreprises de la branche automobile
Art. 47 Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne
Art. 48 Entreprises de construction et d’entretien d’installations ferroviaires
Art. 49 Entreprises d’approvisionnement en énergie et en eau
Art. 50 Entreprises de traitement des ordures ménagères et des eaux usées
Art. 51 Entreprises de nettoyage
Art. 52 Entreprises de traitement de produits de l’agriculture
Section 4 Dispositions finales
Art. 53 Abrogation de l’ancien droitArt. 54
Art. 55 Entrée en vigueur
Etat le 1er janvier 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles