822.111.52
Ordonnance du DFE
sur les activités dangereuses ou pénibles
en cas de grossesse et de maternité
(Ordonnance sur la protection de la maternité)
du 20 mars 2001 (Etat le 1er octobre 2008)
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 62, al. 4, de l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)1,
arrête:
Chapitre 1 Dispositions générales
Section 2 Contrôle des mesures de protection
Art. 2 PrincipeArt. 3 Certificat médical
Art. 4 Prise en charge des frais
Chapitre 2 Analyse de risques et motifs d’interdiction
Section 1 Critères d’évaluation du danger2
Art. 5 Présomption de dangerArt. 6 Pondération des critères
Art. 7 Déplacement de charge lourdes
Art. 8 Travaux exposant au froid, à la chaleur ou à l’humidité
Art. 9 Tâches imposant des mouvements et des postures engendrant une fatigue précoce
Art. 10 Micro-organismes
... 3
Art. 11 Activités exposant au bruitArt. 12 Activités exposant aux effets de radiations ionisantes
Art. 13 Activités exposant aux effets de substances chimiques dangereuses
Section 35 Motifs d’interdiction
Art. 15 Travail à la pièce et travail cadencéArt. 16 Interdictions d’affectation particulières
1 RS 822.111
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFE du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4487).
3 Abrogé par le ch. I de l'O du DFE du 17 sept. 2008, avec effet au 1er oct. 2008 (RO 2008 4487).
4 Anciennement Section 3.
5 Anciennement Section 4.
Etat le 1er octobre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles