Annexe
(art. 28, al. 4)
Etablissement de l’indispensabilité technique ou économique
du travail de nuit ou du dimanche pour certains procédés
de travail
Il y a présomption d’indispensabilité de travail de nuit ou du dimanche à caractère régulier ou périodique pour les activités et dans la mesure indiquées ci-après:
1. Industrie laitière
Travail de nuit et du dimanche pour la réception et le traitement du lait, ainsi que pour la fabrication de produits laitiers et pour les travaux de nettoyage qui s’y rattachent.
2. Mouture de céréales
Travail de nuit pour le service des installations de mouture.
3. Fabrication de pâtes alimentaires
Travail de nuit dans les installations de production automatisées, installations de séchage incluses.
4. Boulangerie et pâtisserie
Travail de nuit pour la production.
5. Brasseries
Travail de nuit et du dimanche pour préparer le malt et pour régler la fermentation;
Travail de nuit pour le brassage.
6. Fabrication de papier, de papier stratifié ou traité, de carton et de cellulose
Travail de nuit et du dimanche pour toute la production des produits de base.
7. Imprimerie
Travail de nuit et du dimanche pour l’impression de quotidiens et d’hebdomadaires, pour autant qu’ils présentent un lien étroit avec l’actualité.
8. Fabrication de matières plastiques et de feuilles au moyen de moulage par injection, soufflage ou extrusion, y compris les procédés d’ennoblissement s’y rattachant directement
Travail de nuit et du dimanche pour tous les procédés de fabrication directs.
9. Procédés de travail chimiques, physiques et biologiques
Travail de nuit et du dimanche pour les procédés de travail que des raisons techniques empêchent d’interrompre;
Travail de nuit et du dimanche pour réaliser des essais techniques ou scientifiques de longue durée;
Travail de nuit et du dimanche en rapport avec les animaux de laboratoire et pour les activités indispensables dans des serres;
Travail du dimanche pour prendre soin des animaux de laboratoire.
10. Industrie textile
Travail de nuit et du dimanche dans les filatures et le retordage, pour la fabrication de fil et de fils retors, y compris les procédés d’ennoblissement s’y rattachant directement;
Travail de nuit et du dimanche dans les ateliers de tissage ou de tricotage et dans les bonneteries pour fabriquer des tissus ou des tricots, y compris les procédés d’ennoblissement s’y rattachant directement;
Travail de nuit et du dimanche dans les ateliers de broderies, y compris les procédés d’ennoblissement s’y rattachant directement.
11. Industrie de la chaux et du ciment
Travail de nuit et du dimanche pour toutes les opérations de mouture et de cuisson, ainsi que pour surveiller les installations d’alimentation en matières premières et d’évacuation des produits finis.
12. Industrie céramique (tuileries, briqueteries, fabrication de céramique et de porcelaine)
Travail de nuit et du dimanche pour les procédés de cuisson et de séchage.
13. Industrie métallurgique
Travail de nuit
- –
- pour le maniement des fours électriques de fusion, des fours de préchauffage, ainsi que des installations s’y rattachant directement:
- –
- pour le maniement des laminoirs à chaud et à froid et des installations s’y rattachant directement;
- –
- pour la soudure de grosses pièces dont l’exécution ne peut, pour des raisons techniques, être interrompue;
- –
- pour le maniement d’installations de coulage sous pression ou de filage;
Travail de nuit et du dimanche pour le maniement d’installations de traitement thermique.
14. Construction de tunnels et de galeries
Travail de nuit et du dimanche pour le creusement et les tâches imposées par la sécurité.
15. Industrie horlogère
Travail une partie du dimanche pour le contrôle des mouvements d’horlogerie mécaniques ou automatiques, leur réglage ultérieur, ainsi que pour la vérification des chronomètres.
16. Industrie électronique
Travail de nuit et du dimanche pour la production de circuits intégrés (microélectronique).
17. Industrie du verre
Travail de nuit et du dimanche pour la transformation de la matière première en verre.