822.11
Loi fédérale
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
(Loi sur le travail, LTr1)
du 13 mars 1964 (Etat le 1er août 2008)
I. Champ d’application
Art. 1 Champ d’application quant aux entreprises et aux personnesArt. 2 Exceptions quant aux entreprises
Art. 3 Exceptions quant aux personnes
Art. 3a Dispositions sur la protection de la santé
Art. 4 Entreprises familiales
Art. 5 Prescriptions spéciales concernant les entreprises industrielles
II. Protection de la santé5 et approbation des plans6
Art. 6 Obligations des employeurs et des travailleursArt. 7 Approbation des plans et autorisation d’exploiter
Art. 8 Entreprises non industrielles
III. Durée du travail et repos
1. Durée du travail
Art. 9 Durée maximum de la semaine de travailArt. 10 Travail de jour et travail du soir
Art. 11 Travail compensatoire
Art. 12 Travail supplémentaire. Conditions et durée
Art. 13 Indemnité pour travail supplémentaire
Art. 14
2. Repos
Art. 15 PausesArt. 15a Durée du repos quotidien
Art. 16 Interdiction de travailler la nuit
Art. 17 Dérogations à l’interdiction de travailler la nuit
Art. 17a Durée du travail de nuit
Art. 17b Temps de repos supplémentaire et majoration de salaire
Art. 17c Examen médical et conseils
Art. 17d Inaptitude au travail de nuit
Art. 17e Mesures supplémentaires lors du travail de nuit
Art. 18 Interdiction de travailler le dimanche
Art. 19 Dérogations à l’interdiction de travailler le dimanche
Art. 20 Dimanche libre et repos compensatoire
Art. 20a Jours fériés et fêtes religieuses
Art. 21 Demi-journée de congé hebdomadaire
Art. 22 Interdiction de remplacer le temps de repos par d’autres prestations
IV. Dispositions spéciales de protection9
1. Jeunes travailleurs10
Art. 29 Prescriptions généralesArt. 30 Age minimum
Art. 31 Durée du travail et du repos
Art. 32 Autres soins incombant à l’employeur
Art. 33 et 34
2.11 Femmes enceintes et mères qui allaitent12
Art. 35 Protection de la santé durant la maternitéArt. 35a Occupation durant la maternité
Art. 35b Déplacement de l’horaire et paiement du salaire durant la maternité
V. Règlement d’entreprise
Art. 37 Etablissement du règlementArt. 38 Contenu
Art. 39 Contrôle, effets
VI. Exécution de la loi
2. Attributions et organisation des autorités
Art. 41 CantonsArt. 42 Confédération
Art. 43 Commission du travail
Art. 44 Obligation de garder le secret
Art. 44a Communication de données
Art. 44b Systèmes d’information et de documentation
3. Obligations des employeurs et des travailleurs
Art. 45 Obligation de renseignerArt. 46 Registres ou autres pièces
Art. 47 Affichage de l’horaire de travail et des autorisations de dérogation
Art. 48 Information et consultation
Art. 49 Demandes de permis
4. Décisions administratives et mesures administratives
Art. 50 Décisions administrativesArt. 51 Intervention préalable de l’autorité en cas d’infraction
Art. 52 Mesures de contrainte administrative
Art. 53 Retrait et refus de permis concernant la durée du travail
Art. 54 Dénonciations
5. Juridiction administrative
Art. 55Art. 56 Recours contre les décisions cantonales
Art. 57
Art. 58 Qualité pour recourir
VII. Dispositions modifiant des lois fédérales
Art. 63Art. 64 Loi sur la participation
Art. 65
Art. 66
Art. 67 à 70
VIII. Dispositions finales et transitoires
Art. 71 Droit public réservéArt. 72 Abrogation de lois fédérales
Art. 73 Abrogation de prescriptions cantonales
Art. 74 Entrée en vigueur
Date de l’entrée en vigueur: 1er février 196615
Dispositions finales de la modification du 20 mars 199816
1 Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2903 2904; FF 2007 4051 4059).
2 [RS 1 3; RO 1976 2001]. Aux dispositions mentionnées correspondent actuellement les art. 63, 87, 92, 95, 110, 117, 122 et 177 al. 3, 188, al. 2 et 190, al. 1 (après l’entrée en vigueur de l’AF du 8 oct. 1999 sur la réforme de la justice - FF 1999 7831: art. 188, al. 2, 189, al. 1, 191, al. 3, et 191a, al. 2) de la Constitution du 18 avril 1999 (RS 101).
3 Nouvelle teneur selon le ch. VII 3 de la LF du 24 mars 2000 sur la création et l’adaptation de bases légales concernant le traitement de données personnelles, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 1891 1914; FF 1999 8381).
4 FF 1960 II 885
5 Nouveau terme selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569 1580; FF 1998 1128). Il a été tenu compte de ces modifications dans tout le présent texte.
6 Nouvelle teneur selon le ch. 9 de l’annexe à la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, en vigueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1982 1676 1724 art. 1 al. 1; FF 1976 III 143).
7 Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569 1580; FF 1998 1128).
8 Anciennement avant l’art. 26. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569 1580; FF 1998 1128).
9 Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569 1580; FF 1998 1128).
10 Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569 1580; FF 1998 1128).
11 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569 1580; FF 1998 1128).
12 Anciennement avant l’art. 33.
13 Titre introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569 1580; FF 1998 1128).
14 Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569 1580; FF 1998 1128).
15 ACF du 14 janv. 1966 (RO 1966 84)
16 RO 2000 1569. Abrogées par le ch. II 35 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3437 3452; FF 2007 5789).