III. Durée du travail et repos
2. Repos
< Art. 17d Inaptitude au travail de nuit
> Art. 18 Interdiction de travailler le dimanche
Art. 17e1
Mesures supplémentaires lors du travail de nuit
1 Pour autant que les circonstances l’exigent, l’employeur qui occupe régulièrement des travailleurs la nuit doit prendre des mesures supplémentaires appropriées, destinées à la protection des travailleurs, notamment en ce qui concerne la sécurité sur le chemin du travail, l’organisation des transports, les possibilités de se reposer et de s’alimenter, ainsi que la prise en charge des enfants.
2 Les autorités qui les octroient peuvent assortir les autorisations portant sur la durée du travail de charges appropriées.
1 Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569 1580; FF 1998 1128).
Etat le 1er août 2008
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