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Travail

82: Travail

82 Travail

821 Contrat de travail

821.0 Contrats de travail de droit public

Pour le personnel de la Confédération

172.220.1 art. 8
172.220.111.3 art. 25

821.1 Individuel

220 art. 319 à 343, 361, 362

821.2 Individuel, de caractère spécial

821.21 Contrat d'apprentissage

220 art. 344 à 346a, 355, 361, 362

821.22 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce

220 art. 347 à 350a, 355, 361, 362

Exigences minimales requises pour l'exercice du commerce itinérant

821.23 Contrat de travail à domicile

220 art. 351 à 355, 361, 362

Dispositions de police concernant le travail à domicile

821.26 Engagement des marins

747.30 art. 68 à 81

821.3 Convention collective et contrat-type

821.31 Convention collective

220 art. 356 à 358
221.215.31

821.32 Contrat-type

220 art. 359 à 360f
221.215.32

821.4 Conflits collectifs

Loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques

Loi fédérale du 12 février 1949 concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Règlement d'exécution du 2 septembre 1949 de la loi concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Bateliers rhénans

747.224.022 art. 4

822 Protection des travailleurs

822.1 Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)

Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Ordonnance no 1 du DFE du 3 mars 1967 concernant la loi sur le travail (Organisations internationales)

Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)

Protection de la santé des membres d'équipage des aéronefs

748.01 art. 30 à 37

Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)

Ordonnance du DFE du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3)

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter)

Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)

Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes

Ordonnance du DFE du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr)

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)

822.2 Travail dans les entreprises de transport et de communications

Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

Ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

Loi fédérale du 8 octobre 1999 autorisant le Conseil fédéral à accepter des amendements à l'Accord du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) ainsi qu'à son annexe

Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)

Admission des chauffeurs

741.521

Ordonnance du 29 mars 2006 sur le registre des cartes de tachygraphe (ORCT)

Contrôle de la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels

741.013 art. 20 à 22

Conditions de travail des bateliers rhénans

747.224.022

Conditions de travail des marins

747.30 art. 60, 63, 66, 67
747.301 art. 13 à 43

Protection de la santé des membres d'équipage des aéronefs

748.01 art. 30 à 37

822.3 Travail à domicile

: Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)
: Ordonnance du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)
: Ordonnance du 28 juin 1949 sur l'encouragement du travail à domicile

822.4 Lutte contre le travail au noir

: Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
: Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN)

822.5 Prévention des accidents et des maladies professionnels

Analyse génétique humaine

810.12 art. 21 à 25

Utilisation de produits chimiques

813.1

Maladies dues aux radiations

814.5

Tabagisme passif

En général

822.11 art. 6 à 8

Dans l'exercice de certaines professions

832.3

Sécurité des produits

823 Marché du travail et possibilité de travail

823.1 Placement

: Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
: Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE)
: Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi (Ordonnance sur les émoluments LSE, OEmol-LSE)
: Ordonnance du 1er novembre 2006 sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)

823.2 Travailleurs étrangers

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement (Loi sur les travailleurs détachés)

Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét)

Admission au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

142.201

Libre circulation des personnes avec la CE et les Etats membres de l'AELE

142.203

823.3 Réserves de crise

: Ordonnance du 11 mars 1952 sur les réserves de crise
: Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (LCRC)
: Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (OCRC)
: Ordonnance du DFE du 12 décembre 2008 concernant la dernière libération générale des réserves de crise

823.4 Assurance-chômage

823.9 Statistique du marché du travail

837.063.2

824 Travail d'intérêt général

Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)

Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)

Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers (ODSC)

Ordonnance du 30 juin 2004 sur le système d'information du service civil

Ordonnance du DFE du 15 avril 2004 sur les prestations en espèces en faveur des personnes effectuant le service civil

Recrutement

511.11

Fonds social pour la défense et la protection de la population

611.021

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles