819.14
Ordonnance
sur la sécurité des machines
(Ordonnance sur les machines, OMach)
du 2 avril 2008 (Etat le 15 décembre 2011)
Le Conseil fédéral suisse,
en application de l’art. 4 de la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)1, vu l’art. 83, al. 1, de la loi du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)2, en application de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)3 et de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)4,5
arrête:
Art. 2 Conditions de la mise en circulation
Art. 3 Normes techniques
Art. 4 Organismes d’évaluation de la conformité
Art. 5 Surveillance du marché
Art. 6 Modification du droit en vigueur
Art. 7 Délai transitoire pour les appareils portatifs de fixation à charge explosive et les autres machines à chocs
Art. 8 Entrée en vigueur
Annexe 1
- Correspondances terminologiques et correspondances d’actes législatifs
Annexe 2
- Modification du droit en vigueur
1 RS 930.11
2 RS 832.20
3 RS 734.0
4 RS 946.51
5 Nouvelle teneur selon le ch. II 8 de l'annexe 4 à l'O du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits, en vigueur depuis le 1er juillet 2010 (RO 2010 2583).
Etat le 15 décembre 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles