819.121
Ordonnance
sur la sécurité des équipements sous pression
(Ordonnance relative aux équipements sous pression)
du 20 novembre 2002 (Etat le 1er juillet 2010)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 4 al. 1 et 16 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)1, vu l’art. 83, al. 1, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)2, en application de la loi fédérale du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)3, et de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)4, 5
arrête:
Section 1 Dispositions générales
Art. 1 Objet et champ d’applicationArt. 2 Définitions
Art. 3 Mise en circulation
Art. 4 Fluide
Section 2 Conditions de la mise en circulation
Art. 5 Exigences essentielles en matière de sécurité et règles techniquesArt. 6 Normes techniques
Art. 7 Respect des exigences
Art. 8
Section 3 Evaluation de la conformité
Art. 9 Catégories d’équipements et procédureArt. 10 Procédure globale d’évaluation de la conformité des ensembles
Art. 11 Tâches spécifiques de l’organisme d’évaluation de la conformité
Art. 12 Dérogations aux fins d’essais
Art. 13 Déclaration de conformité
Art. 14 Matériaux
Art. 15 Approbation des matériaux
Art. 16 Organismes d’essai et dévaluation de la conformité
Art. 17 Services d’inspection des utilisateurs
Section 4 Documentation technique, notices et marquage
Art. 18 Dossier techniqueArt. 19 et 20
Art. 21 Marquage
Annexe 1 Exigences essentielles de sécurité
Annexe 2 Tableaux d’évaluation de la conformité
Annexe 3 Procédures d’évaluation de conformité Module A (contrôle interne de la fabrication) Module A1 (contrôle interne de la fabrication avec surveillance
de la vérification finale) Module B (examen de type) Module B1 (Examen de type) Module C1 (conformité au type) Module D (assurance qualité production) Module D1 (assurance qualité production) Module E (assurance qualité produits) Module E1 (assurance qualité produits) Module F (vérification sur produits) Module G (vérification à l’unité) Module H (assurance complète de qualité) Module H1 (assurance qualité complète avec contrôle de la conception et surveillance particulière de la vérification finale)
Annexe 4 Critères à respecter pour l’agrément des services d’inspection des utilisateurs
Annexe 5 Déclaration de conformité
Annexe 6 Fluides du groupe 1
1 RS 930.11
2 RS 832.20
3 RS 734.0
4 RS 946.51
5 Nouvelle teneur selon le ch. II 5 de l'annexe 4 à l'O du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits, en vigueur depuis le 1er juillet 2010 (RO 2010 2583).
6 Nouvelle teneur selon le ch. II 5 de l'annexe 4 à l'O du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits, en vigueur depuis le 1er juillet 2010 (RO 2010 2583).