Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

818.141.1

Ordonnance
sur la déclaration des maladies transmissibles de l’homme

(Ordonnance sur la déclaration)

du 13 janvier 1999 (Etat le 22 décembre 2003)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 27 de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies1 (loi),

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et but

Art. 2 Définitions

Art. 3 Déclaration obligatoire

Art. 4 Voies de déclaration

Art. 5 Instruments de déclaration

Section 2 Contenu des déclarations

Art. 6 Déclaration initiale de médecin

Art. 7 Déclaration complémentaire de médecin

Art. 8 Déclaration de laboratoire

Art. 9 Autres renseignements et déclarations

Section 3 Tâches incombant aux médecins cantonaux

Art. 10 Coordination et transmission des déclarations

Art. 11 Demande de renseignements et investigations en cas de poussées de maladies

Section 4 Tâches incombant à l’office

Art. 12 Instruments de déclaration

Art. 13 Contenu des déclarations, coordination et information

Art. 14 Transmission de déclarations à des autorités

Art. 15 Recherche de données statistiques

Art. 16 Demandes de renseignements et investigations en cas de poussées de maladies

Art. 17 Décisions de l’office

Art. 18 Archivage de documents et de données

Art. 19 Coordination avec l’armée

Art. 20 Recherche épidémiologique

Section 5 Déclarations volontaires

Art. 21 Principes

Art. 22 Procédure et contenu des déclarations

Section 6 Dispositions finales

Art. 23 Abrogation du droit en vigueur

Art. 24 Entrée en vigueur

  RO 1999 1092

Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles