818.125.12
Ordonnance du DFI
sur la prévention de l’introduction de nouvelles
maladies infectieuses émergentes
du 15 décembre 2003 (Etat le 1er juillet 2009)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 1 de l’ordonnance du 17 juin 1974 sur le Service sanitaire de frontière1,
arrête:
Art. 2 Définition
Art. 2a Listes de passagers
Art. 2b Information pour les voyageurs qui arrivent en Suisse
Art. 2c Cartes de contact
Art. 2d Questionnaire de santé
Art. 2e Examen médical
Art. 3 Infrastructure et organisation de crise
Art. 4 Dispositions pénales
Art. 5 Entrée en vigueur
Etat le 1er juillet 2009
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles